Face aux risques d'intrusion des autorités américaines dans les données, la Cnil n'a jamais donné jusque-là son accord pour un transfert global de toutes les données de l'Assurance maladie vers des serveurs américains.
( AFP / PHILIPPE HUGUEN )
Le gouvernement a décidé de quitter les centres de données de Microsoft pour rejoindre un nouvel opérateur souverain échappant aux lois américaines pour abriter le grand entrepôt français de données de santé pour la recherche (Health Data Hub) lancé en 2019, selon un communiqué diffusé vendredi 6 février.
Le gouvernement va lancer dès lundi la procédure pour trouver un nouvel hébergeur, qui sera choisi parmi des opérateurs de cloud (informatique en nuage) qualifié "SecNumCloud", selon les trois ministères de la Santé, de la réforme de l'État et du numérique. Ce label exige de ne pas être soumis à une législation non-européenne et exclut de fait les géants du cloud comme Microsoft, Amazon Web Services ou Google, soumis aux lois extra-territoriales américaines. "L'attribution de ce marché interviendra fin mars 2026", ont indiqué les trois ministres Stéphanie Rist, David Amiel et Anne Le Henanff dans un communiqué commun.
Créé en 2019, le Health Data Hub ou Plateforme de données de santé (PDS) doit accueillir notamment une copie de l'ensemble des données de santé des Français détenues par l'Assurance maladie, pour devenir une sorte de caverne d'Ali Baba numérique pour les scientifiques à la recherche de données exhaustives et sur des longues périodes.
Risques d'intrusion des autorités américaines
Mais le choix fait par l'État du géant américain Microsoft pour l'héberger empoisonne depuis le début le projet et a empêché son décollage réel. Face aux risques d'intrusion des autorités américaines dans les données, la Cnil, gardienne des libertés numériques, n'a jamais donné son accord pour un transfert global de toutes les données de l'Assurance maladie vers la plateforme.
Demandant le choix d'un opérateur européen, elle n'a jusqu'à maintenant donné son feu vert qu'à des transferts de données limités dans le temps et pour des projets précis, à rebours de la logique d'entrepôt souhaitée au départ.
La précédente ministre du numérique Clara Chappaz avait indiqué à l'Assemblée nationale en avril 2025 que le gouvernement "voulait enclencher un appel d'offres pour faire migrer le Health Data Hub chez un opérateur sécurisé".
Parmi les opérateurs déjà qualifiés SecNumCloud et donc théoriquement en position de postuler pour prendre le relais de Microsoft figurent des acteurs français comme OVH, Cloud Temple ou Sens , un opérateur constitué par le groupe français Thales mais qui utilise la technologie "cloud" de Google.
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